Mentions légales

Informations légales relatives au site cabatis.fr, conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur du site

• DénominationCABATIS
• Forme juridiqueSociété par actions simplifiée (SAS)
• Capital social1 000 €
• Siège social44 F rue de Lyon, Bâtiment F, 01630 Saint-Genis-Pouilly, France
• SIREN105 061 618
• SIRET (siège)105 061 618 00028
• RCSBourg-en-Bresse 105 061 618
• TVA intracommunautaireFR 50 105 061 618
• Code APE43.22A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
• Directeur de la publicationMalik Chermitti
• Téléphone07 69 42 24 38
• E-mailinfo@cabatis.fr

Hébergement

• HébergeurNetlify, Inc.
• Adresse512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Sitewww.netlify.com

Assurances et qualifications

• Assurance décennaleAxeria IARD, 129 avenue Félix Faure, 69003 Lyon — contrat RC et décennale n° RCDA-278612965 (gestionnaire Orus), valable du 13/07/2026 au 12/07/2027
• Couverture géographiqueFrance métropolitaine
• Qualification RGEQualiPAC module chauffage et ECS (probatoire) — n° QPAC/86637, délivrée par Qualit'EnR, certificat valable du 19/09/2026 au 19/09/2027
• Fluides frigorigènesAttestation de capacité n° 5082738, Bureau Veritas Certification France, catégorie I, valable jusqu'au 21/10/2031

Données personnelles

Ce que nous collectons

Le formulaire de contact recueille votre nom, téléphone, e-mail, commune, la nature de votre projet et, si vous le souhaitez, un message libre. Aucune autre donnée n'est collectée à votre insu.

Pourquoi

Uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis. Vos informations ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Combien de temps

Trois ans à compter de notre dernier échange si votre demande n'aboutit pas. En cas de travaux, la durée légale de conservation des documents commerciaux et comptables s'applique.

Qui y a accès

Cabatis, et notre hébergeur Netlify qui assure la transmission technique des messages du formulaire.

Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Écrivez à info@cabatis.fr : nous répondons sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, photographies de chantiers, logo, mise en page — est la propriété de Cabatis, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques citées (Mitsubishi Electric, Daikin, LG, Altech, Atlantic) appartiennent à leurs détenteurs respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre d'information sur les équipements installés.

Prix et devis

Les montants indiqués sur ce site sont des exemples de chantiers réalisés ou des fourchettes indicatives. Ils ne constituent pas une offre commerciale. Seul un devis nominatif, établi après visite technique et signé, engage Cabatis.

Les informations relatives aux aides publiques (TVA à taux réduit, MaPrimeRénov', certificats d'économies d'énergie) sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Leur application à votre situation est confirmée sur votre devis.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.